Contrat de vente
Conditions générales de vente
Modèle non activé : le site livré ne conclut actuellement aucune vente. Faites adapter et valider ces conditions, complétez tous les champs et mettez en place un parcours de commande contractuel avant d’accepter un paiement.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre [À COMPLÉTER — identité complète du vendeur], ci-après « le Vendeur », et tout consommateur achetant sur le site pour ses besoins personnels, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photographies illustrent le produit sans constituer un engagement sur les éléments d’ambiance. Le Client doit vérifier la compatibilité de l’appareil avec la pièce, l’alimentation électrique, l’évacuation extérieure et les règles d’installation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec l’éco-participation lorsque celle-ci est applicable. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Politique tarifaire applicable : [À COMPLÉTER].
4. Commande
Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les erreurs. La commande devient définitive lorsque le Client accepte les présentes CGV, active le bouton indiquant explicitement l’obligation de paiement et reçoit la confirmation du Vendeur, sous réserve de l’encaissement et de la disponibilité.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés et moment du débit : [À COMPLÉTER]. Les opérations sont traitées par [À COMPLÉTER — prestataire de paiement]. Le Vendeur ne conserve pas le cryptogramme de la carte.
6. Disponibilité
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et remboursé selon les dispositions applicables. Aucun produit de substitution n’est imposé sans accord.
7. Livraison
Les zones, frais, transporteurs et délais sont précisés dans la page Livraison et retours et récapitulés avant paiement. À défaut de date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. Le Client doit signaler rapidement tout colis endommagé ou article manquant, sans que cette démarche limite ses garanties légales.
8. Droit de rétractation
Pour une vente à distance d’un bien, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision sans justification. Il renvoie ensuite le bien dans les quatorze jours suivant cette notification, dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Les frais directs de retour sont [À COMPLÉTER — à la charge du Client ou du Vendeur]. Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour un bien neuf, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus.
La garantie contre les vices cachés permet, dans les conditions du Code civil, de rendre le bien contre restitution du prix ou de conserver le bien contre restitution d’une partie du prix. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Service chargé des garanties : [À COMPLÉTER — coordonnées et procédure].
10. Garantie commerciale et service après-vente
[À COMPLÉTER — existence, durée, territoire, garant, contenu, exclusions et prix éventuel ; indiquer « aucune » si non proposée].
11. Responsabilité
Le Vendeur reste responsable des obligations qui lui incombent. Il ne répond pas d’un dommage résultant d’une utilisation contraire à la notice, d’une installation non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’une modification de l’appareil, sans préjudice des dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Les traitements nécessaires à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Réclamation préalable : hi@sudoin.com, +34 637 296 294, Carrer de Foc, 5, nave 6, 08227 Terrassa, Barcelona, Espagne. En l’absence de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel le Vendeur a adhéré : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site internet].
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.